Note de plaidoyer-conditions inhumaines dans les prison de Goma-Masisi et Walikale-1
A l’intention de(s) :
– Son Excellence Monsieur le Président de la Réplique, Chef de l’Etat ;
– Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;
– Honorable Président du Sénat ;
– Son Excellence Monsieur le 1er Ministre, Chef du Gouvernement congolais ;
– Son Excellence Madame le Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ;
– Son Excellence Monsieur le Ministre des Droits Humain de la RD Congo ;
– Son Excellence Monsieur le Président de la CNDH ;
– Honorable Président de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu ;
– Excellence Monsieur le Gouverneur militaire de la Province du Nord Kivu ;
– Messieurs les Responsables des Cours et Tribunaux de la Province du Nord-Kivu ;
– Messieurs les Responsables des ONGI, ONGDH, Agences de l’ONU et Missions diplomatiques.
Excellences, Honorables, Mesdames et Messieurs,
Nous, organisations de la société civile congolaise, FDAPID1, HPT2, BEDEWA3, ADEC/DDHRDC4 et Haki Zangu5, avons réalisé le monitoring des lieux carcéraux en Province du Nord-Kivu, précisément dans les prisons de Goma/Munzenze, de Masisi et de Walikale en nous focalisant sur la période allant du 01 Janvier au 07 Septembre 2023. Après compilation, analyse et traitement des données, les résultats montrent les conditions de détention suivantes :
1. La Prison centrale Munzenze de Goma, construite avec une capacité d’accueil de 300 personnes, héberge à ce jour 3658 âmes (3522 hommes, 136 femmes) auxquelles s’ajoutent 21 Nourrissons et plus de 40 enfants/mineurs). Les condamnés sont au nombre de 697 personnes, (682 Hommes et 15 Femmes), soit 19%. La population carcérale de Munzenze mange difficilement une fois par jour ; les cas de malnutrition et autres pathologies chroniques (tuberculose, diabète, etc) y sont nombreux. Ces détenus sont exposés aux intempéries parce que les tôles d’une partie de la prison sont vétustes et trouées. Au moins 24 détenus sont décédés pendant la période couverte par notre monitoring. La torture physique et psychologique y est au top.
2. La Prison centrale de Walikale, construite avec une capacité d’accueil de 60 personnes, héberge actuellement 189 êtres humains (182 hommes, 6 femmes et 1 nourrisson), parmi eux 12 condamnés (10 hommes et 2 femmes), soit 6,3%. La restauration est un casse-tête ; 19 personnes y sont mortes de janvier à août 2023. Il y a une mésentente entre les détenus militaires et les civils avec un risque élevé d’incidents graves dans les jours à venir ; manque de service médical ; les détenus sont exposés aux intempéries et aux risques de morsure par les serpents parce que le bâtiment est dans un état vétuste ; les femmes et les hommes sontdétenus dans un même endroit ; les procès n’y sont pas organisés depuis l’entrée en vigueur de l’état de siège au Nord-Kivu en mai 2021; insuffisance du personnel (4 agents pénitenciers non formés et non payés). la torture physique et psychologique y est aussi au top.
3. La Prison centrale de Masisi, construite avec une capacité d’accueil de 120 personnes, héberge 93 détenus (82 Hommes, 7 Femmes et 4 enfants en conflit avec la loi de sexe Masculin), parmi eux 1 condamné, soit 1,07% mais il reste 77 détenus parmi eux 7 femmes parce que certains ont été libérés. La prison de Masisi a enregistré 43 décès dont 26 morts de janvier en avril 2023 et 17 morts entre Avril et Juillet 2023 ; les robinets, douches et toilettes sont bouchés ; pas des tenues pour les détenus ; les détenus passent nuit à même le sol par manque des lits, des matelas et des couvertures; les détenus mangent difficilement une fois par jour et de fois ils broutent les herbes, ce qui occasionne des cas de malnutrition sévère ; les enfants et les adultes sont confondus ; pas de structure médicale ni d’agent psychosocial pour l’encadrement des enfants en conflit avec la loi ; la torture physique et psychologique est au top.
Nous, organisations de la société civile congolaise, FDAPID, HPT, BEDEWA, ADEC/DDH-RDC et Haki Zangu, vous demandons de considérer ces personnes en péril en améliorant les conditions carcérales dans la Province du Nord-Kivu en particulier et en RD Congo en générale, gage du respect de notre prestigieuse constitution qui consacre en son article 16 la sacralité de la personne humaine et les obligations auxquelles est soumis l’État.
Notre rapport de monitoring annexé à cette note de plaidoyer prévoit de pistes de solutions au cas par cas.
Ainsi fait à Goma, le 12 Septembre 2023
Les organisations signataires
1. Foyer de Développement pour l’Autopromotion de Personnes Indigentes et en Détresse (FDAPID) ;
2. Humanité Pour Tous (HPT);
3. Bureau d’Étude et d’Appui au Développement de Walikale (BEDEWA) ;
4. Action pour le Développement, l’Education civique et la Défense des droits Humains en RDC (ADEC/DDH-RDC) ;
5. Haki Zangu (HAZA).