Loi numéro 23/027 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo

15 juin 2023 – Loi n°23/027 relative à la protection et à la responsabilté du défenseur des droits de l’homme en RDC

Journal officiel de la RDC, résultats tangibles de la 2e législature de la 3e République

Après la loi sur le FONAREV, les lois portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap et des peuples autochtones pygmées promulguées en 2022, la RD Congo se dote de la loi 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo..

Constitution de la république démocratique du Congo

Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006(Textes coordonnés) Kinshasa – 5 février 2011.

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Les Etats africains membre de de l’OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de « Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples »

La déclaration universelle des droits de l’hommes

© 2015 Nations uniesTous droits réservés à l’échelle mondiale. Illustrations par Yacine Ait Kaci (YAK)
Cette édition illustrée de la Déclaration universelle des droits de l’homme est publiée par les Nations Unies en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Cette édition illustrée de cette version illustrée a été créée et conçue dans un partenariat entre l’artiste Yacine Ait Kaci (YAK), le créateur d’Elyx, le Centre régional d’information des Nations Unies (UNRIC) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme – Bureau régional pour l’Europe. Cette édition illustrée de la Déclaration universelle des droits de l’Homme peut être reproduite et/ou traduite totalement ou partiellement

Convention international des-droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990.
Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant

Adoptée par la Vingt-Sixième Conférence de Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA,
Addis Abéba (Ethiopie) – Juillet 1990

Agenda 2040 pour les enfants d’Afrique(Favoriser une Afrique digne pour les enfants)

Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’enfant
CAEDBE 2016