Rapport Alternatif EPU de 120 OSC de la RDC avec appui _Just Future _Mars 2024

  • Le présent rapport alternatif est élaboré par 120 organisations1 de la société civile congolaise avec l’appui du programme « Just Future » en République Démocratique du Congo (RDC).
  •  Les données collectées portent sur quatre thématiques regroupant plusieurs recommandations mises en œuvre par le Gouvernement congolais dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU), au cours de la 33ème session plénière du 07 mai 20192 et la 42ème session tenue du 9-27 septembre 2019 (A/HRC/42/5) du Conseil des
  • Droits de l’Homme des Nations Unies. Il s’agit des thématiques suivantes : Ouverture de l’espace civique, situation des droits de l’homme et protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (1) ; Processus de Paix et assistance aux personnes déplacés internes (2) ; Participation des femmes et jeunes aux processus de paix et élections aussi sur les réformes institutionnelles (3) ; Mécanismes de Justice transitionnelle (JT), lutte contre l’impunité et la corruption (4) 

 

Contexte national de l’EPU en République Démocratique du Congo

  1. La RDC est à son 3e cycle3 de l’EPU après son examen précédent aux cycles de 2009, 2014 et 2019
  2. Le 15 janvier 2019, afin de faciliter l’examen concernant la République Démocratique du Congo, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Cameroun, Croatie et Qatar. (A/HRC/42/5) dont a accepté 239 recommandations (89,5%) et en a noté 28 soit 10,5%
  3. En démontrant les obstacles et les difficultés de mettre en œuvre les engagements pris dans le domaine des droits de l’Homme à la suite de la dégradation de l’insécurité et les conflits dans certaines régions4 , le gouvernement de la RDC représenté par le ministre des Droits humains avait pris l’engagement d’améliorer et de suivre de près les recommandations formulées
  4. Pour faciliter la mise en œuvre des recommandations, la RDC dispose d’un organe technique dénommé « Comité Interministériel Droits Humains – CIDH » – chargé de veiller sur la mise en œuvre des recommandations acceptées moyennant un plan de mise en œuvre élaboré à cet effet
  5. De leurs côtés, les organisations de la société civile assurent le contrôle citoyen à travers un suivi permanent de la manière dont les recommandations sont mises enœuvre, partagent les défis y relatifs avec le Gouvernement et élaborer des rapports alternatifs pouvant être soumis au Conseil des Droits de l’Homme ainsi qu’aux autres organes de traités